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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant que ces nouvelles conditions ne prennent effet.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Votre usage continu du service après la publication de ces mises à jour implique votre accord avec celles-ci.
L’appréciation de ce qui constitue une modification importante relève de notre seule discrétion. En poursuivant l’accès à notre service ou son utilisation après la mise en œuvre de ces changements, vous consentez à être lié par les conditions actualisées.
10. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles relatives aux conflits de lois. Le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas appliquer une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Coordonnées
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12. Reconnaissance
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